La Communauté de Communes exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par la loi (Code général des collectivités territoriales).
En plus de ces compétences obligatoires, le Conseil Communautaire peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même.
Les communes choisissent les compétences précises qu'elles délèguent à la communauté. À partir du moment où les compétences sont déléguées, les communes ne peuvent plus les exercer.
Les compétences de la Communauté de Communes de Rhôny Vistre Vidourle
Aménagement de l'espace
La Communauté de Communes élabore un schéma directeur définissant au plan communautaire un projet d’aménagement et de développement durable. Celui-ci fixe les orientations en matière d’habitat et de développement social, de développement économique, de loisirs, de déplacement des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de la régulation du trafic automobile. Il détermine également les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces agricoles ou forestiers, les sites naturels ou urbains à protéger et traitera de la mise en valeur des entrées de ville et de la prévention des risques.
Dans ce projet d’aménagement, les zones d’activité économique considérées d’intérêt communautaire peuvent être réalisées sous forme de zone d’aménagement concerté (ZAC).
Participation à la démarche Pays
La Communauté de Communes participe à cet espace de projet dénommé « Pays ». Caractérisé par une cohésion géographique, culturelle économique ou sociale, ce nouveau mode d'organisation du territoire vise à :
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Promouvoir des politiques de développement local durable au sein des territoires en y associant plus étroitement villes et espaces ruraux
- Encourager l'intercommunalité de projet
- Accroître la participation des acteurs socio-économiques et associatifs aux choix d'aménagement du territoire et de développement économique
- Faciliter par la voie contractuelle la mise en cohérence des politiques publiques et leur adaptation aux contextes locaux.
Urbanisme, gestion du droit des sols
La Communauté de Communes instruit des autorisations d’urbanisme et aide à l’élaboration des documents d’urbanisme au profit des communes. Dans le cadre de l’instruction, les services de la Communauté de Communes sont compétents pour calculer les taxes visant les autorisations de construire. La Communauté de Communes gère aussi un système d’information géographique (SIG) utilisant les cadastres numériques de l’ensemble des communes.
Développement Economique
La Communauté de Communes crée, aménage, développe les zones d'activités économiques (entreprises, artisanat, tourisme), les objectifs étant la création d'emplois et de nouvelles ressources.
Voirie Communautaire
Il s'agit des voiries sans lesquelles l'accès direct aux sites d'intérêt communautaire serait impossible (5éme branche Perrier, voirie dans les zones d'activités, accès aux déchetteries…). De plus, la communauté doit être consultée dans le cadre de projets sur les routes départementales et nationales touchant les zones communautaires.
Environnement
La Communauté de Communes travaille à la réhabilitation des décharges sauvages, à la réduction des nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires, sur l'implantation des nouveaux réseaux structurants (ligne ferrée à grande vitesse), sur l'éventualité de mettre en place des sources d'énergies renouvelables (éoliennes), à la mise en œuvre des chemins de randonnée.
Déchets Ménagers
La Communauté gère la filière des déchets ménagers (bacs, collecte, transport, tri, incinération, verre) et les déchetteries présentes sur le territoire communautaire.
Enfance - jeunesse
La Communauté de Communes gère les services de la petite enfance sur l'ensemble du territoire communautaire.
- 7 Crèches
- 2 Accueils Périscolaires
- 12 Cantines
- 7 Accueils Loisirs sans Hébergement (centres de loisirs)
- 1 Club Ados
Tourisme
La Communauté de Communes participe à la promotion du tourisme sur l'ensemble de son territoire, élabore et commercialise des produits touristiques, coordonne les interventions de partenaires divers du développement touristique local, accueille et informe dans le cadre de son outil de travail : l’Office de Tourisme Communautaire.
Organisation de Manifestation Communautaire
La Communauté de Communes s'ouvre la possibilité d'organiser des manifestations culturelles, sportives, associatives, touristiques.
Chaque commune reste libre d'organiser sur son territoire toute manifestation.
Police Intercommunale
La Communauté de Communes a créé une brigade de police composée de 12 agents.
- Ce service aide les communes à assurer la tranquillité publique.
- Ce service assure une nouvelle solidarité face aux problèmes de délinquance et permet de créer aussi une véritable coopération en matière de sécurité.